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Politique de Protection des Données Personnelles

NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Chez VECT-HORUS, nous sommes très attachés au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles.
Lors de l’utilisation de nos services, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »).

• Définition des Données Personnelles

Une donnée personnelle est une information dans un format permettant d’identifier, directement avec son nom et son prénom ou indirectement avec un identifiant, numéro de téléphone, adresse courriel, une personne physique.

• Un traitement de Données

Le traitement de données personnelles peut consister à collecter, enregistrer, organiser, archiver, modifier, supprimer, ajouter, exporter, consulter, traiter ou communiquer les données personnelles, comme celles définies ci-avant.
VECT-HORUS est engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel. Nous respectons l’ensemble des dispositions règlementaires, législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. À ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).
Cette politique décrit et informe, à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont VECT-HORUS, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.
Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.

VECT-HORUS garantit que les données personnelles sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour
• Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

—> Lorsque VECT-HORUS agit en qualité de responsable de traitement

Conformément à l’article 5 du RGPD, nous garantissons que les données personnelles sont collectées à des fins de :

• Gestion du personnel, du recrutement et des carrières (examiner et contacter les candidats, etc.),
• Gestion de ses contacts clients et prospects (envoi d’information marketing, sur les produits ou l’actualité de la société, approfondir et répondre aux besoins des clients ou prospects, etc.),
• Gestion de ses contrats commerciaux (gestion des commandes, facturation, recouvrement, etc.),

—> Lorsque VECT-HORUS agit en qualité de sous-traitant

Conformément à l’article 28 du RGPD, nous garantissons que :

• Les finalités du traitement sont décrites dans le contrat signé entre VECT-HORUS et son client,
• Les traitements effectués sur les données personnelles de son client sont effectués uniquement pour les finalités déterminées, et sur ses instructions, dans les conditions prévues par le contrat,
• La suppression des données personnelles soit engagée au terme et dans les conditions prévues au contrat, sauf si le droit applicable exige cette conservation.

Selon ces différentes finalités, VECT-HORUS s’assure que la licéité du traitement soit assurée, et que l’une des conditions suivantes soit remplie :

• Le consentement de la personne physique a été collecté pour une ou plusieurs finalités spécifiques,
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel une personne physique est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle VECT-HORUS est soumise
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique,
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par VECT-HORUS, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne physique concernée.

La sécurisation des données

VECT-HORUS déploie tous les moyens techniques, organisationnels et humains, propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

En cas de violation des Données Personnelles

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données doit être notifiée, selon les cas suivants :

• Lorsque VECT-HORUS agit en qualité de sous-traitant ou co-traitant, la notification est faite auprès de ses clients impactés par ladite violation, dans le respect des conditions du contrat.

L’exercice des droits chez VECT-HORUS

Vous êtes informé(e) qu’en vertu et dans les conditions prévues par la législation de Protection des Données Personnelles, vous disposez auprès de VECT-HORUS des droits suivants :

• Droit d’accéder et d’obtenir copie des données personnelles vous concernant détenues par VECT-HORUS,
•  Droit de faire rectifier et mettre à jour vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes,
• Droit, sous condition, de faire supprimer tout ou partie de vos données personnelles,
• Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation de vos données par VECT-HORUS,
• Droit de vous opposer à un traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière,
• Droit de vous opposer, à tout moment et sans justification, à ce que vos données continuent d’être traitées à des fins de prospection commerciale (réception de SMS et d’emailings commerciaux) même si vous y aviez initialement consenti,
• Droit de retirer le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles (lorsque la base légale du traitement repose sur votre accord),
• Droit d’obtenir, sous conditions, la limitation (interruption temporaire, gel) du traitement de vos données,
• Droit à la portabilité des données fournies par vos soins à VECT-HORUS,
• Droit de fournir à VECT-HORUS des directives sur le sort de vos données en cas de décès,
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ni d’un profilage qui aurait des effets juridiques ou significatifs à votre égard.

En application de l’article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi Informatique et libertés, vous devez justifier de votre identité avec une pièce d’identité au moment de l’exercice de vos droits que vous pouvez exercer :
Auprès du Responsable de la Protection des Données Personnelles de VECT-HORUS en écrivant à :

VECT-HORUS
A l’attention du Data Protection Officier
27 Boulevard Jean Moulin
Faculté de Médecine-secteur Sud
13005 MARSEILLE

La justification de votre identité permet notamment de garantir la confidentialité des données de chacun (lutte contre l’usurpation d’identité et le risque d’homonymie).
Si vous faites la demande pour quelqu’un d’autre (vous êtes Mandataire du propriétaire des données), et conformément aux dispositions du décret précité, votre demande doit être accompagnée :

• Du mandat écrit du propriétaire des données (le Mandant) précisant la durée et de l’objet précis du mandat qui vous est donné et vous autorisant clairement à être destinataire de la réponse de VECT-HORUS à la demande d’exercice des droits sur les données personnelles du mandant,
  • une justification de votre identité, et
  • une justification de l’identité du mandant.
    En l’absence de respect de ces conditions cumulatives, la demande ne sera pas recevable.

Sous réserve de recevabilité de votre demande et du respect des conditions prévues par la loi, une réponse vous sera apportée sous un mois, et exceptionnellement sous deux mois en cas de complexité ou d’un grand nombre de demandes.

Si vous estimez, après nous en avoir fait la demande, que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier.

Les durées de conservation de vos Données Personnelles

Le responsable de traitement s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la Réglementation Applicable.
Le responsable du traitement s’engage à archiver ou à supprimer vos Données Personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expire.
Ces durées maximales s’appliquent, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de vos Données Personnelles avant l’expiration de ces durées, si leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales et obligatoires.

L’Information des personnes concernées

Au moment de la collecte des données personnelles, VECT-HORUS fournit aux personnes physiques concernées, et dans la mesure du possible les informations appropriées, dont : les coordonnées du responsable de traitement et de son Délégué à la Protection des Données, les finalités du traitement et sa base légale, les destinataires des données, les transferts hors UE le cas échéant, la durée de conservation, la possibilité d’exercer ses droits et le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Les données collectées

—> Les Données Personnelles collectées, dans le cadre de la relation commerciale avec VECT-HORUS
Afin de fournir le service souscrit et de gérer sa relation commerciale, VECT-HORUS, responsable de traitement, situé 27 Boulevard Jean Moulin – 13 005 MARSEILLE en France, collecte et traite les données personnelles suivante : raison sociale, nom, prénom, poste, adresse email, numéro de téléphone, fonction.

Ces données personnelles sont traitées par VECT-HORUS à des fins de gestion de sa relation commerciale, de communication commerciale et de fourniture des produits et services souscrits.

Vous pouvez exercer vos droits conformément à la présente politique.

—> Les Données Personnelles collectées sur le site, en général
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Les bases légales des traitements sont : l’intérêt légitime et l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;vérification, identification et Authentification des données transmises par l’utilisateur
• Vous contacter par e-mail et téléphone

Transferts hors de l’Union Européenne

VECT-HORUS, informe par la présente charte, que toutes données collectées devant être transférées Hors Union Européenne engendrent la mise en place d’outils adéquats d’encadrement de ces transferts en application de l’article 46 du RGPD, en dehors :

• De l’Union Européenne, ou
• De l’Espace Economique Européen, ou
• Des pays reconnus comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.

Les destinataires des données

Vos informations nominatives collectées ou fournies sur le présent site ou dans le cadre de nos prestations, sont destinées à la société VECT-HORUS, Responsable de traitement au sens de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée, et dont le siège social est situé 27 Boulevard Jean-Moulin à Marseille (13005) en France.
VECT-HORUS est susceptible de partager des données personnelles avec des tiers uniquement dans les conditions prévues dans ce document et/ou le contrat applicable.

—> Les prestataires de VECT-HORUS
La société VECT-HORUS est amenée à faire appel à des prestataires de services, fournisseurs et sous-traitants/co-traitants, auxquels elle confie l’exécution de tout ou partie de certaines missions.
Ces prestataires peuvent recevoir ou accéder à certaines données personnelles pour les besoins exclusifs de leurs missions pour le compte de VECT-HORUS, dans le respect des procédures en vigueur. La société VECT-HORUS encadre et veille au respect par ces derniers de leurs obligations de confidentialité et de sécurité relatives à vos informations.

—> Les Autorités publiques
Dans certains cas, VECT-HORUS peut être contrainte de partager des données personnelles à la suite d’une requête d’autorité publique, une assignation ou à toute demande légale en application des lois applicables.
VECT-HORUS fournira dans ce cas, les données nécessaires pour répondre à cette demande, notamment lorsque VECT-HORUS estime de bonne foi que ce partage est nécessaire pour protéger vos droits, assurer votre sécurité ou celles des autres, enquêter sur des cas de fraude ou répondre à une exigence légale.

—> Coopération de VECT-HORUS avec ses clients et l’autorité de contrôle
Conformément à l’article 28 du RGPD et dans le respect de ses engagements contractuels, VECT-HORUS s’engage à raisonnablement coopérer avec ses clients afin de les aider à répondre à leurs obligations en application des articles 32 à 36 du RGPD.
De manière générale, VECT-HORUS s’engage à coopérer avec l’autorité de contrôle française (CNIL) lorsque cela est nécessaire, et à raisonnablement prendre en compte ses recommandations.

Pour en savoir plus sur les destinataires, contactez-nous à dpo@vect-horus.com

Contact

Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse de courrier électronique suivante :dpo@vect-horus.com

Introduction

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